Sur leur territoire, les départements sont garants de nombreuses initiatives. Leur domaine principal est l’action sociale, c’est à dire l’assistance aux handicapés, aux personnes âgées, aux familles, l’insertion sociale et professionnelle notamment. Ils sont aussi chargés de l’aménagement des espaces (transport, voirie, équipements ruraux), de l’éducation, de la culture et du patrimoine ainsi que des aides économiques aux entreprises.
Beaucoup de responsabilités que de nombreux départements ne peuvent prendre totalement en charge. D’après la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), pas moins de 62 départements risquent de retrouver leur budget en situation critique d’ici 2011 et déjà quinze d’entre eux [1] risquent de connaître des difficultés financières dès cette année.
Une situation, selon l’Assemblée des Départements de France (ADF), due à l’augmentation des dépenses liées aux décisions du gouvernement. Plus de 70% du budget d’un département sert à combler l’énorme déficit que génère l’Etat. L’ADF estime une perte sur l’année 2008 de plus de 3,8 milliards d’euros. Les aides sociales comme le RMI (avant la mise en place du RSA), la prestation de compensation du handicap (PCH) et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) sont pointées du doigt. Les ressources mises en œuvre pour aider les départements ne sont pas suffisantes. Les conseils généraux se retrouvent chaque année avec un déficit qui s’amplifie.
Le président du conseil général Claude Bartolone (PS) a fait voter dernièrement un buget en déséquilibre en Seine-Saint-Denis et appelle l’Etat à « assumer ses responsabilités ». Pour Arnaud Montebourg (PS) il s’agit de « signes prémonitoires de la faillite généralisée de tous les départements ».

Claude Bartolone fait voter son « budget de révolte »

20 Minutes/CG93

Entretien avec...

Sophie, assistante sociale depuis 25 ans à Dreux (28). Elle explique les conséquences de la décentralisation sur la population en difficulté.

En quoi la décentralisation pose-t-elle problème ?
Depuis la décentralisation, les conseils généraux doivent s’occuper de la distribution des aides sociales, qui étaient autrefois gérées par l’Etat. Ce dernier, pour compenser, a donné une cotisation qui n’est malheureusement pas assez conséquente. Prenons l’exemple du RSA. Pour que cette nouvelle mesure soit bien prise en charge, il faut des moyens financiers et humains. Or, depuis que le relais est passé aux départements, il n’y a pas eu de transfert de moyens. Les allocations sont les mêmes pour toute la France. La somme versée aux départements est la même, malgré leurs inégalités budgétaires. C’est l’effet pervers de la décentralisation.

Quelles sont les répercussions concrète ?
La politique du département est un facteur important. Chaque département a des missions imposées par l’état. Il décide, soit de les remplir de manière minimale, soit d’adopter une vraie politique sociale. Autrefois, des travailleurs sociaux, employés par le conseil général s’occupaient d’aider les personnes touchant le RMI à s’insérer dans la vie active. Avec l’arrivée du RSA et de la décentralisation, ce sont les assistantes sociales qui s’en occupent. Il y a donc moins de moyen humain pour plus de travail.

Vaut-il mieux être pauvre dans un département riche ?
Oui, il vaut donc mieux être pauvre dans un département riche car il y a plus de moyens. Dans un département pauvre, un demandeur de RSA aura plus de difficultés à être aidé et suivi car les travailleurs sociaux sont débordés. L’impossibilité d’investir dans des moyens humains est due à l’inflexibilité du budget donné par l’Etat. C’est une question de financement de service.

Quelles seraient les solutions ?
Il faut arriver à trouver une adéquation entre la richesse du département (les moyens dont le conseil général dispose) par rapport au nombre de demandeurs. Dans l’idéal, il faudrait plus d’argent, et un travail pour tout le monde.