Le rapport Zelnick sollicité par le ministre de la Culture est vite devenu fameux. A peine sortait-il des bras de son créateur qu’il était déjà surnommé « taxe Google ». Le géant américain Google, numéro un de la recherche sur Internet, est la principale cible. Mais les services de Microsoft, AOL, Yahoo et la plateforme communautaire Facebook risquent eux aussi d’en pâtir. C’est-à-dire les grands groupes qui génèrent le plus de trafic sur la Toile.
Patrick Zelnick, père du rapport et PDG du label de musique Naïve, montre du doigt ces entreprises. Il considère qu’elles favorisent le téléchargement illégal. Hormis Facebook, les accusés sont des outils de recherche. Il suffirait donc de taper le nom d’une œuvre dans leurs barres de recherche pour en obtenir une copie piratée.
Le rapport considère ainsi que puisque le partage de fichiers illégaux crée de l’audience pour ces sociétés, il est normal de ponctionner une partie de leurs revenus publicitaires pour renflouer les caisses du gouvernement. Pour faire simple, la culture française perd de l’argent qu’elle voudrait regagner en prélevant sur ceux qui lui en font perdre.

« Aveugle à l’essence même d’Internet »
Il est aisé de montrer les failles de la proposition. Puisqu’Internet est dépourvu de frontières, ce sont les médias étrangers qui ont réagi à l’idée avec le plus de virulence. Partagés entre critique et amusement, ils ont pointé du doigt l’animosité du Président de la République française envers le trop plein de liberté qu’offre Internet. Le New-York Post n’a pas hésité à titrer « les vautours de la culture française veulent taxer les entreprises du Net ». En Allemagne, le Financial Times Deutschland considère l’initiative « complètement aveugle à l’essence même d’Internet, où une compagnie peut avoir son siège aux Etats-Unis, son administration en Irlande et ses serveurs partout dans le monde ». C’est le cas pour le géant Google, dont les revenus publicitaires sont déclarés à l’étranger mais qui paye un impôt en France comme toute société.
C’est pourquoi le rapport conseille de mettre en place une taxe sur tous les sites internet consultés depuis la France. Les sites visés seraient donc obligés de fournir le nombre de français ayant consulté leurs pages, un chiffre que le fisc n’a aucun moyen de vérifier.

Le revers de la médaille
Le projet de taxe pourrait avoir un effet pervers. Nul site n’a pour obligation de proposer ses services. Les entreprises peuvent refuser l’accès à tous les internautes dont l’adresse IP (une combinaison de chiffres qui définit chaque ordinateur connecté à Internet et donc sa localisation) provient de l’hexagone. Il se pourrait qu’au lieu de sauvegarder la culture française, cette mesure risque de lui jouer des tours.
M. Zelnik a déclaré dans une interview accordée à Libération que la « taxe Google » en France pourrait être mise en place "sans attendre l’accord de ses partenaires européens (ce qui) est juridiquement et techniquement possible". Une déclaration qui ne traite que de la théorie, quand la pratique repose sur la bonne volonté des entreprises et s’avère donc plus difficile que prévue.
Le décryptage du rapport révèle des éléments quelque peu troublants comme le fait qu’aucune entreprise française ne soit citée dans le rapport. Ou encore que certaines recommandations de l’Association des Services Internet Communautaires (ASIC) auditionnée pour l’occasion n’aient pas été prises en compte. L’absence de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) parmi les contributeurs au projet a aussi de quoi laisser perplexe.
Après les déboires du projet de loi Hadopi, il semble que les efforts du gouvernement pour protéger la culture ne vont pas dans le bon sens, car ils oublient bien souvent ceux qui font qu’elle existe. Le public.

S. Fortems
D. Helman